Conditions Générales de Vente (CGV) de unboncoupdepatte.fr
Dernière mise à jour : 29/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre unboncoupdepatte.fr (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui souhaite bénéficier des services proposés sur le site unboncoupdepatte.fr. En commandant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Description des services
unboncoupdepatte.fr propose des services d’éducation canine, de comportementalisme canin, ainsi que de pet sitting (garde d’animaux). Ces services sont proposés à titre professionnel et s’adaptent aux besoins spécifiques des animaux.
2. Commande et prise en charge des services
Pour toute demande de service, le Client doit remplir le formulaire de contact ou prendre directement contact avec le Prestataire via les moyens indiqués sur le site (téléphone, e-mail, formulaire de contact). Le Prestataire se réserve le droit de valider ou de refuser toute commande en fonction de la disponibilité et des besoins spécifiques des animaux.
3. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le site unboncoupdepatte.fr et peuvent être ajustés en fonction de la nature et de la durée des prestations. Les prix sont en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire.
Les tarifs sont soumis à modification à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande du service.
4. Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé par unboncoupdepatte.fr. À défaut de paiement complet à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours.
5. Annulation et report des services
Annulation par le Client : Toute annulation d’une prestation par le Client doit être effectuée au moins 48 heures avant la prestation prévue. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures, le Client s’engage à régler 50 % du montant de la prestation annulée.
Annulation par le Prestataire : En cas d’imprévu ou d’indisponibilité, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer soit un remboursement intégral, soit une nouvelle date pour la prestation.
6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des services avec compétence et diligence. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes données par le Client ou en cas d’incident ou dommage survenant en dehors du cadre des prestations fournies.
Le Client est responsable de la santé et du bien-être de son animal pendant toute la durée de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation si l’animal présente des signes de comportement agressif ou de danger pour lui-même ou pour d’autres animaux.
7. Assurance
Le Prestataire dispose d’une assurance professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’exécution de ses services (sauf en cas de faute de la part du Client). Toutefois, il est recommandé au Client de vérifier que son animal est bien assuré pendant la prestation de pet sitting, et pour les services d’éducation ou comportementalisme, de s’assurer que l’animal est apte à recevoir le type de prestation demandée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unboncoupdepatte.fr, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
9. Confidentialité et protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre charte de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Ces données ne seront utilisées que pour la gestion des prestations et la communication avec le Client, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.
11. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
unboncoupdepatte.fr
unboncoupdepatte@gmail.com
06-82-63-25-43
Ces conditions générales de vente ont pour but de définir clairement les engagements des deux parties. En validant votre commande de service, vous acceptez sans réserve ces conditions.